Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NeuroSoundOS (« le Service »), un système d'exploitation de création musicale assisté par intelligence artificielle, accessible à l'adresse neurosound-os.com.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour les accepter.

3. Compte utilisateur

L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (notamment son nom de scène) et à maintenir leur confidentialité.

4. Description du Service

NeuroSoundOS propose : génération de directions artistiques par IA, assistance à l'écriture de paroles, analyse de mixage et mastering, académie, challenges, gestion de releases, et boutique de services musicaux.

5. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des œuvres musicales qu'il crée à l'aide du Service. NeuroSoundOS ne revendique aucun droit sur les paroles, mélodies ou enregistrements générés. L'Utilisateur garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

6. Intelligence artificielle

Les suggestions, analyses et contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. L'Utilisateur reste seul responsable des choix artistiques et de l'usage qu'il en fait.

7. Abonnements et paiements

Les abonnements sont gérés via Stripe. Les prix sont indiqués TTC. Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la fin de la période en cours via le Portail Stripe.

8. Responsabilité

NeuroSoundOS s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions, pertes de données ou usages frauduleux.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. NeuroSoundOS se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question : legal@neurosound-os.com