Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NeuroSoundOS (« le Service »), un système d'exploitation de création musicale assisté par intelligence artificielle, accessible à l'adresse neurosound-os.com. Le Service est édité par RENIA Melvin Alexandre, entrepreneur individuel (EI), SIRET 108 702 820 00011 — voir mentions légales pour le détail complet.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour les accepter.

3. Compte utilisateur

L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (notamment son nom de scène) et à maintenir leur confidentialité.

4. Description du Service

NeuroSoundOS propose : génération de directions artistiques par IA, assistance à l'écriture de paroles, analyse de mixage et mastering, académie, challenges, gestion de releases, et boutique de services musicaux.

5. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des œuvres musicales qu'il crée à l'aide du Service. NeuroSoundOS ne revendique aucun droit sur les paroles, mélodies ou enregistrements générés. L'Utilisateur garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

6. Intelligence artificielle

Les suggestions, analyses et contenus générés par l'IA sont fournis à titre indicatif. L'Utilisateur reste seul responsable des choix artistiques et de l'usage qu'il en fait.

Conformément aux obligations de transparence prévues par le règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (« AI Act »), notamment son article 50, les images et contenus visuels générés ou manipulés par intelligence artificielle sur la plateforme sont identifiés comme tels par une mention visible « Généré par IA » lorsqu'ils sont affichés à l'Utilisateur. L'Utilisateur qui rediffuse ces contenus en dehors de la plateforme reste tenu de respecter les mêmes obligations d'information à l'égard de son public.

7. Abonnements et paiements

Les abonnements sont gérés via Stripe. Les prix sont indiqués en euros nets de TVA (franchise en base de TVA, article 293 B du CGI). Le renouvellement est automatique sauf résiliation avant la fin de la période en cours via le Portail Stripe.

8. Responsabilité

NeuroSoundOS s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne saurait être tenu responsable d'interruptions, pertes de données ou usages frauduleux.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. NeuroSoundOS se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question : legal@neurosound-os.com